Conditions Générales de Vente (CGV)

Chambres d’hôtes, gîte et séjours bien-être

Établissement : Chambres d’hôtes et gîte situés au 13 rue du Four, 85210 Saint-Juire-Champgillon, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de séjours en chambres d’hôtes, en gîte ainsi que les prestations de séjours bien-être proposées par l’établissement.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture des prestations suivantes :

Hébergement en chambres d’hôtes ;
Location de gîte ;
Séjours et prestations de bien-être ;
Prestations complémentaires éventuellement proposées.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

Par téléphone ;
Par e-mail ;
Sur place.

La réservation devient ferme après :

Acceptation des présentes CGV ;
Versement d’un acompte de 30% ou du règlement total selon les modalités communiquées.

L’établissement se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante ou de non-respect des présentes conditions.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Les prestations supplémentaires, taxes de séjour ou options éventuelles sont précisées avant validation de la réservation.

L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Article 4 – Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
Espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Le paiement peut être demandé en totalité avant l’arrivée ou à l’arrivée selon les prestations réservées.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, la réservation pourra être annulée de plein droit.

Article 5 – Conditions d’annulation

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

Sauf conditions particulières convenues lors de la réservation :

Annulation plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées ;
Annulation entre 14 jours et 7 jours avant l’arrivée : conservation de 50 % du montant total ;
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : totalité du séjour due.

Toute prestation de bien-être réservée et annulée moins de 48 heures avant la date prévue pourra être facturée intégralement.

Annulation par l’établissement

En cas d’empêchement majeur ou de force majeure, l’établissement pourra annuler la réservation.

Les sommes versées seront alors intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 6 – Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués lors de la réservation.

Sauf accord préalable :

Les arrivées s’effectuent à partir de 17h00 ,
Les départs doivent avoir lieu avant 11h (et 17h00 pour les week-ends bien -être)

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Article 7 – Utilisation des lieux

Les clients s’engagent à utiliser les lieux de manière paisible et respectueuse.

Il est interdit :

De provoquer des nuisances sonores ;
De détériorer les équipements ;
D’utiliser les lieux à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

Toute dégradation causée par un client pourra être facturée.

Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

Article 8 – Séjours et prestations bien-être

Les prestations de bien-être proposées ont pour objectif la détente et le bien-être.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

Le client s’engage à informer l’établissement de toute contre-indication médicale connue pouvant avoir une incidence sur le déroulement des prestations.

L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé non signalé avant la prestation.

Article 9 – Responsabilité

L’établissement ne pourra être tenu responsable :

De la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des clients ;
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ;
Des cas de force majeure.

Chaque client est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

Article 10 – Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement avec accord préalable de l’établissement.

Ils doivent être tenus sous la responsabilité de leur propriétaire.

Toute nuisance ou dégradation causée par un animal pourra être facturée.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours et de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation de l’établissement.

Article 13 – Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour ou d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.